Fin du Tarif Réglementé de Vente (TRV) Gaz : laissez-vous guider !

Fin du tarif réglementé de vente TRV gaz

Comparer les offres d'énergie, très peu pour vous. Par manque de temps ou parce que les termes kWh, kVA et la ribambelle de taxes qui accompagne tout contrat d'énergie vous donnent la migraine… Sauf que le tarif règlementé de vente (TRV) de gaz va disparaître en juin 2023. Donc si vous possédez un contrat de gaz de cette nature, vous ne pourrez pas le conserver tel quel. Mais au fait, c’est quoi au juste le TRV ? Est-ce que vous êtes concerné ? Allez vite, un petit topo !

C’est quoi au juste un TRV ?

Rien à voir avec le TGV ni les RTT… Le TRV désigne le Tarif Réglementé de Vente de l’énergie ; qu’il s’agisse de gaz ou d’électricité.

Seuls quelques fournisseurs historiques – comme EDF pour l'électricité et Engie (ex-GDF) pour le gaz mais aussi les Entreprises Locales de Distribution (Gaz et Électricité de Grenoble, Gaz de Bordeaux, ES Gaz de Strasbourg,…)- sont autorisés à le commercialiser.

Car, comme son nom l’indique, ce tarif est réglementé par opposition aux prix de marché qui sont libres et fixés par les fournisseurs d’énergie en fonction de leur stratégie.

Cette distinction prix réglementé/prix de marché est apparue suite à l'ouverture à la concurrence du marché de l'énergie en 2007. De nombreux fournisseurs dits alternatifs (par opposition aux fournisseurs historiques) ont alors vu le jour et se sont lancés dans la guerre des prix ; en affichant le plus souvent un rabais par rapport à ce tarif réglementé. 

Réglementé par qui ?

Par les pouvoirs publics. Pour le gaz, ce tarif, proposé mensuellement par Engie, est validé par la CRE (Commission de Régulation de l'Énergie) qui s’assure de la bonne application de la formule tarifaire fortement corrélée aux évolutions du prix du baril de pétrole.

Pourquoi existe-t-il un tarif réglementé de vente ?

Cela permet de conserver un tarif de référence qui reflète les différents coûts du marché y compris les coûts d'approvisionnement.

Mais cette pratique a été jugée, pour le gaz, contraire au droit de l'Union européenne par le Conseil d'Etat par décision du 19 juillet 2017.

La loi Énergie-Climat du 8 novembre 2019 a pris acte de cette décision et c'est pourquoi, depuis novembre 2019, plus aucun nouveau contrat gaz au TRV n'est commercialisé.

Les contrats en cours n'étant pas suspendus, on parle alors de "Tarif en extinction" jusqu'à la fin de la période transitoire qui se prolongera jusqu'en juin 2023. À partir de cette date, ce tarif aura complètement disparu pour le gaz.

Tout le monde devra donc d'ici cette date avoir souscrit un contrat de gaz au prix de marché. 

Quelle conséquence pour vous ?

Vous l'aurez deviné à la lecture du précédent paragraphe, si vous disposez d'un contrat de gaz au TRV – comme 4 millions de foyers encore – vous allez devoir choisir un contrat parmi les offres de marché. 

Gloups ? Mais non ! On vous guide !

Changer maintenant, c'est mieux ?

Avant de vous creuser la tête et de vous jeter sur un comparateur de prix, assurez-vous déjà que vous êtes bien concerné.

Comment savoir si vous êtes concerné (ou pas)…

À priori, si vous êtes un pro des offres alternatives et que vous avez quitté les opérateurs historiques depuis belle lurette… vous n’êtes pas en train de lire cet article 😉 Car le TRV, vous connaissez et vous lui avez dit adieu depuis longtemps.

Si vous êtes toujours là avec nous, en revanche, c’est que vous vous sentez concerné.

Dans ce cas, pas de panique ! Voici comment être fixé :

  1. Si vous n’avez pas de contrat de gaz chez Engie ni chez une Entreprise Locale de Distribution de l'Énergie (ELD), cela signifie que vous avez déjà quitté le TRV pour souscrire une offre à prix de marché. Vous pouvez arrêter ici la lecture de cet article (mais avant de partir, faîtes tout de même un détour par nos offres. Chez Sowee, les prix HT sont garantis sans augmentation pendant 3 ans*)
  2. Si vous êtes client chez Engie ou dans une EDL, reportez-vous tout simplement à votre facture. Dans le cas particulier d'une facture Engie, vous trouverez la réponse au verso de la 1ère page, tout en haut à droite dans l’encart qui résume les termes de votre offre.

    • Si vous voyez apparaître le terme “réglementé”, bingo, vous avez un contrat au TRV. Passez à l’étape 3.
    • Sinon, vous n’êtes pas directement concerné par la fin du TRV mais faîtes comme à l’étape 1, consultez nos offres en passant 😉
  3. Vous allez devoir changer de contrat de gaz d’ici juin 2023. Quelles sont vos options ? On en parle juste après !

Option 1 : Ne pas bouger une oreille

Ne rien faire est une des possibilités effectivement. Aucun risque de coupure de gaz, rassurez-vous. La loi Énergie-climat prévoit un passage automatique en offre de marché auprès de votre fournisseur historique, c’est-à-dire auprès d’Engie en 2023.

Pour les allergiques aux démarches, ça peut sembler séduisant mais savez-vous que lorsque vous changez de fournisseur, vous n’avez même pas à résilier ? C’est votre nouveau fournisseur qui s’occupe de tout !

Si vraiment le changement de fournisseur vous effraie, lisez-plutôt notre article dédié, cela vous permettra d'y voir plus clair et de tordre le cou à pas mal d'idées reçues : Tout ce qu'il faut savoir avant de changer de fournisseur d'énergie !

En résumé, ce serait dommage de vous laisser imposer un contrat que vous n'avez pas vraiment choisi. 🤔 Et tant qu’à changer, autant changer pour mieux, non ?

Option 2 : En profiter pour passer à un contrat plus avantageux

Depuis l'ouverture à la concurrence, il existe une multitude d'offres.

Certaines se contentent d'afficher un prix "cassé" (tout relatif car ce rabais souvent clamé porte la plupart du temps uniquement sur le prix hors taxes du kWh ; les taxes appliquées étant les mêmes pour tous les fournisseurs puisque fixées par l'Etat), d'autres essaient de répondre au plus près à votre mode de vie (électricité verte, offres week-end,…).

Chez Sowee, nous avons fait un choix encore plus novateur : vous doter, en plus de l'énergie à prix fixe pendant 3 ans*, d'une Station connectée pour consommer moins et mieux. Résultat : jusqu'à 25% d'économies d'énergie à la clé.**

Quelques conseils pour choisir le meilleur fournisseur ?

Restez vigilants sur les conditions de l'offre tarifaire : prix fixes ou variables, pour quelle durée,… En cas de doute, consultez le comparateur du médiateur national de l'énergie.

Mais au-delà du prix, d'autres critères entrent en ligne de compte : 

  • les modalités de facturation 
  • l'accompagnement (un service client efficace et disponible, ça compte !)
  • les services comme le suivi conso au quotidien, les alertes budget,…

Alors, n'attendez plus et prenez en main votre énergie !

*Prix HT garanti sans augmentation pendant 3 ans : le prix HT est fixé à la signature du contrat pour une durée de 3 ans ; seules les évolutions des taxes, du tarif d’acheminement et des garanties de capacité pour l’élec’ seront répercutées à la hausse ou à la baisse. Offre de marché soumise à conditions.

**25% d'économies d'énergie : Économies estimées sur la base de modèles thermiques dynamiques en prenant comme référence un logement chauffé à 20°C en permanence, non équipé de programmation de chauffage ni de détection de fenêtres ouvertes et ne disposant pas d’un suivi des consommations d’énergie en temps réel. Selon la structure du logement, sa localisation, son niveau d’isolation et les habitudes de vie, la Station connectée permet des économies d’énergie jusqu’à 25% pour un chauffage individuel électrique et jusqu’à 20% pour un chauffage individuel gaz. Plus de détails ici.

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