Mentions légales

Informations légales

SOWEE (SAS) fabrique, distribue et vend des produits électroniques de consommation (les « Equipements »). Les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’utilisation des Equipements SOWEE et de son Logiciel intégré, des sites Internet, y compris www.sowee.fr et de l’application mobile SOWEE, collectivement, les « Services ».

Les Services sont la propriété de SOWEE, société par actions simplifiée à associé unique :

  • au capital social de 37 000 euros
  • immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 808 534 804
  • VA intracommunautaire : VAT EU FR 03552081317 FR17808534804
  • et dont le siège social est situé:
    4 place des Vosges
    92400 COURBEVOIE
    Tél. :
    Courriel : serviceclient@sowee.fr

Le directeur de publication des Services SOWEE est Mme Tiphaine Bougeard, en qualité de Directrice Générale de SOWEE.

Le site www.sowee.fr est hébergé sur les matériels informatiques de la société  Amazon Web Services, sur le site de Dublin, dont le siège social est situé au 410 Terry Avenue North, Seattle, WA 98109-5210, USA.

Conditions Générales d’Utilisation

L’utilisateur doit accepter les présentes Conditions pour créer un compte SOWEE et utiliser les Services SOWEE. Si l’utilisateur n’a pas de compte, il accepte les présentes Conditions en visitant le site www.sowee.fr ou en utilisant toute partie des Services SOWEE. Si l’utilisateur n’accepte pas les présentes conditions, il doit veiller à ne pas créer de compte, ne pas visiter le site www.sowee.fr et ne pas utiliser les Services SOWEE.

SOWEE se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement.

Dans l'hypothèse où l’utilisateur accéderait aux Services SOWEE à partir d'un autre Etat que la France, il s’engage à s’assurer également du respect de la législation localement applicable.

Utilisation des Services

Les Services contiennent toute sorte d’informations et d’éléments, y compris, sans s’y limiter, logiciels, textes, graphiques, mesures, résultats, opinions, photographies, dessins, liens de site internet, musique, vidéos, et tout autre contenu, détenus par SOWEE ou cédés sous licence par SOWEE à un tiers, y compris les autres utilisateurs des Services, à l’exclusion des Contenus Générés par les Utilisateurs (collectivement désignés sous le terme de ‘Contenu’).

SOWEE attribue une licence personnelle, mondiale, gratuite, non transférable et non exclusive pour utiliser ses Services. Cette licence est fournie dans le seul but de permettre à l’utilisateur d’utiliser et de bénéficier pleinement des Equipement(s) et/ou des contrats de fourniture et/ou des services achetés sur le Site, aussi longtemps qu’il aura le droit d’utiliser les Services, dans le cadre défini par ces Conditions d’Utilisation. L’utilisateur n’est pas autorisé à (et ne doit pas permettre à quiconque de) copier, modifier, traduire, diffuser, distribuer, commercialiser, créer des œuvres dérivées ou tenter par tout autre moyen d’extraire de quelque manière que ce soit le code des Services et du Contenu, sauf accord exprès et écrit de SOWEE. L’utilisateur accepte de ne pas avoir recours à l’exploration de données, aux robots, à la récupération de données ou à toute autre méthode d’extraction similaire.

Aucune autre utilisation des Services et du Contenu n’est autorisée sans accord exprès et préalable de SOWEE. L’utilisateur doit conserver toutes les mentions de droits d’auteur et de propriété figurant dans le Contenu d’origine sur toute reproduction du Contenu.

Toutes les marques déposées, marques des Services, logos, noms de domaine et autres caractéristiques de marque distinctive de SOWEE (la ‘Marque SOWEE’), utilisés et affichés dans les Services, sont des marques de commerce déposées et non déposées, et des marques de service de SOWEE. Tous les autres noms de produits et de prestation de service mentionnés dans les Services peuvent être des marques de commerce ou de service appartenant à des tiers (les ‘Marques des Tiers’ et collectivement avec la Marque SOWEE, les ‘Marques’). A l’exception des licences et des droits expressément conférés par les présentes Conditions d’Utilisation, rien de ce qui est contenu dans les Services ne doit être interprété comme conférant un quelconque droit d’utiliser une quelconque Marque présentée dans les Services sans la permission écrite préalable de SOWEE. L’Utilisateur ne peut pas utiliser les Marques SOWEE pour illustrer un lien ou un site internet sans le consentement écrit de SOWEE à ce sujet. Toute survaleur générée par l’utilisation de la ou des Marque(s) SOWEE sera au profit de SOWEE.

L’utilisateur accepte de ne pas :

  • effectuer une opération imposant une charge déraisonnable à l’infrastructure des Services,
  • utiliser un dispositif, un logiciel ou un programme pour nuire ou tenter de nuire au bon fonctionnement des Services ou de toute activité menée sur les Services,
  • tenter de déchiffrer, de décompiler, de désassembler ou d’effectuer une rétro-conception sur n’importe quel logiciel comprenant ou constituant ces Services,
  • supprimer ou modifier des informations affichées sur les Services, et/ou (e) insérer un encart (inclusion) ou créer un lien hypertexte avec tout élément ou information disponible sur les Services.

Certains éléments des Services SOWEE sont protégés par les lois sur l’emballage, sur les marques de commerce, sur la concurrence déloyale et d’autres lois, et ne peuvent être copiés ou imités, en tout ou en partie. La retransmission du Contenu et des Services n’est pas autorisée, sauf accord exprès préalablement écrit de SOWEE, à redemander à chaque fois.

Si l’utilisateur juge en toute bonne foi que les éléments des Services fournis par SOWEE enfreignent ses droits d’auteur, l’utilisateur peut faire parvenir à SOWEE un avis écrit demandant de retirer ledit élément ou d’en bloquer l’accès. Les avis et contre-avis relatifs au Service doivent être envoyés à SOWEE par courrier : SOWEE, 4 place de Vosges, 92400 COURBEVOIE

Contenu généré par les utilisateurs

Le Contenu Généré par les Utilisateurs («Contenu») comprend tout type d’informations et de données transmises par les Equipements SOWEE et tous les éléments publiés par l’Utilisateur sur les Services SOWEE (notamment le Site internet SOWEE et  la Communauté SOWEE).

L’Utilisateur accorde à SOWEE une licence gratuite, assortie du droit d’accorder une sous-licence sur le  Contenu généré sur les Services.

L’Utilisateur déclare que le Contenu généré :

  • ne portera pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle d’un tiers ;
  • n’enfreindra aucune loi, acte, ordonnance ou règlementation ;
  • ne pourra pas être considéré comme obscène et ne contiendra pas de pornographie juvénile ;
  • ne contiendra pas de virus ou tout autre code de programmation informatique destinés à endommager tout système, donnée ou information ;
  • ne portera pas atteinte au droit de publicité et droit à la vie privée d’une quelconque tierce partie ;
  • ne sera pas diffamatoire, menaçante, harcelante, néfaste pour les mineurs de façon offensante, inadéquate ou autre. L’Utilisateur est tenu de se conformer à toutes les lois applicables au Contenu généré.

Responsabilité

Les données et informations diffusées sur le Service sont fournies « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. SOWEE se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ses Services à tout moment, sans préavis

En aucun cas, SOWEE ne pourra être tenue responsable d’éventuels dommages indirects (y compris, sans s’y limiter, les dommages résultant de perte de données ou d’interruption d’activité), découlant de l’utilisation, de l’impossibilité d’utilisation ou des résultats de l’utilisation du Service et de son contenu. SOWEE ne peut être tenue responsables de la véracité, de l’exactitude et de l’exhaustivité du contenu et du Service, ou de toute autre information acheminée vers l’Utilisateur, ou pour les fautes, erreurs ou omissions, ou pour les délais ou les interruptions des données, quelle que soit la cause. L’Utilisateur accepte que l’utilisation du Service et de son contenu se fasse à ses propres risques.

Propriété intellectuelle

Les marques et les logos (marques semi-figuratives) de SOWEE figurant sur les Services sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation écrite, expresse et préalable de SOWEE en est strictement interdite. La structure générale, les logiciels, textes, images, vidéos, sons, savoir-faire, animations, et plus généralement toutes les informations et contenus figurant dans le Service, sont la propriété de SOWEE ou font l'objet d'un droit d'utilisation ou d'exploitation. Ces éléments sont soumis à la législation protégeant le droit d'auteur.

Toute représentation, modification, reproduction, dénaturation, totale ou partielle, de tout ou partie des Services ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Les bases de données figurant, le cas échéant, sur le Service SOWEE sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant dans le Code de la Propriété Intellectuelle la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, SOWEE interdit expressément toute réutilisation, reproduction ou extraction d’éléments de ces bases de données. La réutilisation, reproduction ou extraction non autorisée engage la responsabilité de l’utilisateur.

SOWEE se réserve la faculté de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu : message, texte, image, graphique qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

Dans l'hypothèse où l’Utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image…), il doit en informer au préalable SOWEE, en écrivant à l'adresse indiquée dans le § «informations légales ».

 

Suivi statistique

Lors des visites de l’utilisateur, le Service se réserve le droit d’utiliser des cookies afin d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur le service. Il permet des analyses de fréquentation et des mesure d’audience afin d’améliorer la qualité du Service SOWEE.

Informatique et libertés

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel recueillies par le Service SOWEE font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL, sous le numéro 1990757. Ces données sont exclusivement à usage interne de SOWEE et ont pour finalité de permettre la gestion des clients et prospects des offres commerciales de SOWEE et de produire des services énergétiques.

Les données ainsi collectées ne seront ni cédées, ni échangées ou louées sans le consentement préalable de l’Utilisateur. Dans l'hypothèse où vous ne fourniriez pas ces informations, SOWEE  ne serait pas en mesure de fournir les Services.

Conformément à la loi susvisée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression portant sur les données le concernant.

Ce droit peut être exercé en écrivant à :
SOWEE
4 place des Vosges
92400 Courbevoie

L'utilisateur est tenu de respecter les dispositions de la loi susvisée, dont la violation est passible de sanctions pénales.

Il doit notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles il accède, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Lors de ses visites, l’Utilisateur est informé qu'un témoin de connexion peut s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation. Il s'agit d'un bloc de données qui n'est pas utilisé à des fins d'identification mais qui sert à enregistrer des informations relatives à la navigation sur le site. Il permet des analyses de fréquentation, mesures d'audience... afin d'améliorer la qualité du site.

Liens

Les liens mis en place sur les Services SOWEE en direction de sites Internet externes ont fait l'objet d'une autorisation préalable et expresse.

Toutefois, SOWEE  n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, SOWEE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de témoins de connexion ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites.

Si l’Utilisateur met en place un lien hypertexte en direction du Service SOWEE, il doit en informer au préalable SOWEE. Ces informations doivent être adressées au directeur de publication du Service SOWEE.

Le Service peut contenir des informations, des liens et/ou des publicités relatifs à d’autres sites internet exploités par des tiers (les ‘Sites administrés par des Tiers’). En outre, les emails envoyés par les utilisateurs du Service peuvent contenir des informations, des liens et/ou des publicités pour des Sites administrés par des Tiers. Les informations, les liens et les publicités relatifs à des Sites administrés par des Tiers sont fournis à la seule convenance de l’Utilisateur. SOWEE n’exerce aucun contrôle sur les Sites administrés par des Tiers et n’est pas responsables du contenu et des pratiques de ces Sites administrés par des Tiers et/ou des opérations effectuées avec les opérateurs de ces Sites administrés par des Tiers. SOWEE recommande aux Utilisateurs de lire attentivement les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité (le cas échéant) applicables aux Sites administrés par des Tiers. L’Utilisateur reconnait et accepte que SOWEE ne peut pas être tenu responsable du contenu des Sites administrés par des Tiers, des sites hébergés sur le Site ou de la publicité des tiers sur le Site et/ou des emails envoyés à partir de ce Site ; SOWEE ne fournit aucune garantie quant à leur contenu ou leur exactitude. L’utilisation de Sites administrés par des Tiers est aux risques de l’Utilisateur, et assujettis aux termes et aux conditions d’utilisation de ces sites.

Idées non sollicitées et Commentaires

SOWEE est sensible à l’intérêt que les Utilisateurs portent à ses produits et à sa société, et comprend que les Utilisateurs aient des commentaires et des suggestions. Cependant, SOWEE ne souhaite pas que l’Utilisateur envoie, des informations de nature confidentielle ou protégée à SOWEE par l’intermédiaire de son Service ou de tout autre moyen. L’Utilisateur n’est pas lié à SOWEE par un accord de confidentialité donc les informations ou les éléments non sollicités envoyés à SOWEE ne seront pas considérés par SOWEE comme des informations de nature confidentielle ou protégée. Si, toutefois, l’Utilisateur envoie des remarques et des informations non sollicitées, y compris, sans s’y limiter, des idées de nouvelles campagnes publicitaires, de nouvelles promotions, de nouveaux produits et technologies, d’amélioration de produits, de processus, de supports, de plans marketing ou de nouveaux noms de produits (collectivement dénommés les ‘Commentaires’), l’Utilisateur accepte que les conditions suivantes s’appliquent à ses Commentaires :

  • SOWEE et ses mandataires peuvent utiliser ou redistribuer tout ou partie des Commentaires, à quelque fin que ce soit, y compris à des fins commerciales, d’une quelconque façon ; sans qu’aucune indemnité ne soit versée ;
  • il n’incombe pas à SOWEE d’examiner les Commentaires et/ou de fournir des précisions à ce sujet ;
  • et SOWEE n’est pas tenu de garder confidentiels ces Commentaires.

Après avoir remis ses Commentaires, L’Utilisateur garantie qu’il est le concepteur ou le développeur original des Commentaires, qu’il est légalement apte à faire une telle divulgation, qu’il sera entièrement tenu responsable des dommages résultant de la divulgation d’informations protégées par les droits d’auteur, secret commercial, brevet ou tout autre droit de propriété et comprend la politique de SOWEE relative aux Commentaires énoncée dans le présent Article et accepte ladite politique sans réserve.

Politique des Observations

Les Services offrent la possibilité de poster publiquement des commentaires, des articles et toute autre observation (collectivement les ‘Observations’). En postant et/ou en fournissant des Observations sur les Services, l’Utilisateur accepte l’octroi des droits décrits à l’article « Idées non sollicitées et commentaires ». L’Utilisateur autorise également tous les utilisateurs d’accéder, d’afficher, de voir, de stocker et de reproduire ces Observations à des fins personnelles. SOWEE se réserve le droit de modifier et de publier ces Observations ou le droit de refuser, d’accepter, de poster, de diffuser ou de transmettre l’une quelconque de ces Observations, à sa seule discrétion.

L’Utilisateur accepte d’être tenu responsable de l’utilisation qu’il fait des Services, des Observations qu’il soumet et des conséquences en découlant. Il accepte d’utiliser les Services conformément au droit français.

Exclusion du Contenu et Garanties

SOWEE met tout en œuvre pour délivrer des Services de qualité à ses clients. Toutefois SOWEE ne garantit pas que les Services ne contiennent aucune erreur, qu’ils soient accessibles sans interruption, ou que les Services soit exempts de tout virus informatique. Si l’utilisation fautive par l’Utilisateur du Service ou de son contenu engendre la nécessité de réparer ou de remplacer l’Equipement ou les données, SOWEE ne doit en aucun cas en supporter les couts. Le Service et contenu sont fournis ‘tel quel’ et ‘tel que disponible’, sans garanties d’aucune sorte, expresses ou implicites.

Le Contenu du Service est présenté de façon sommaire, et uniquement à titre informatif. Les données, les mesures et toute autre sorte de contenu fournis par le Service sont fournis sans aucune garantie d’exactitude et ne doivent pas être utilisés comme source d’information pour éclairer une prise de décision.

 

Gestion des codes d'accès et mot de passe

Certains services interactifs nécessitent un code d'accès et un mot de passe qui sont fournis par les gestionnaires de ces services. Ces codes d'accès et mots de passe sont confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles. L’Utilisateur est responsable de leur gestion, conservation et des conséquences de leur utilisation. Il lui appartient de prendre les dispositions nécessaires à leur protection et à leur conservation. SOWEE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de toute utilisation frauduleuse.

Pour des raisons de sécurité, l'accès aux rubriques sécurisées sera automatiquement invalidé à l'issue de plusieurs tentatives d'accès erronées. SOWEE se réserve le droit de suspendre l'accès au Service en cas d'utilisation frauduleuse ou de tentative d'utilisation frauduleuse du mot de passe ou du code d'accès d'un utilisateur. En cas de suspension de l'accès, SOWEE en informera l’Utilisateur.

Résiliation des Services

Les présentes Conditions d’Utilisation continueront de s’appliquer jusqu’à dénonciation par l’une des parties, comme exposé ci-dessous.

Si l’Utilisateur désire résilier l’accord conclu avec SOWEE, il peut le faire en avertissant SOWEE à tout moment et en fermant ses comptes pour tous les Services utilisés.

SOWEE peut, à tout moment, mettre fin à l’accord légal conclu avec l’Utilisateur si :

  • il a enfreint les dispositions des présentes Conditions d’Utilisation
  • la fourniture des Services est ou devient illégale)
  • les relations entre SOWEE et le partenaire avec lequel SOWEE vous offrent les Services ont pris fin ou le partenaire a décidé de ne plus offrir ses Services.

 

Sans préjudice de ce qui précède, SOWEE se réserve le droit, à sa seule discrétion, de restreindre, suspendre ou fermer un accès à tout ou partie des Services ou son Contenu, à tout moment et pour n’importe quelle raison, sans préavis et sans engagement de sa responsabilité. SOWEE se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des Services ou son Contenu, à tout moment, sans préavis et sans engagement de sa responsabilité

Droit applicable

Le droit applicable au Service SOWEE est le droit français.

En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Crédits photographiques

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Sowee / JEAN-LIONEL DIAS

 

Charte d’utilisation des données des clients particuliers

Paris, Octobre 2016

SOWEE accorde la plus grande importance à la satisfaction de ses clients et innove en permanence pour proposer des offres et des services toujours plus personnalisés et adaptés à leurs besoins.

L’intégration du numérique dans l’ensemble des activités du quotidien multiplie les sources de données. Ces dernières peuvent apporter une connaissance plus fine des attentes des consommateurs. Elles peuvent alors permettre à SOWEE d’aider les clients qui le désirent, de manière personnalisée, à mieux comprendre leurs consommations, réaliser des économies d’énergie, optimiser leurs usages énergétiques et plus généralement simplifier leur vie au quotidien.

SOWEE est convaincu que le développement de ses services dans un cadre sécurisé et respectueux des droits de chacun est une condition indispensable à la satisfaction et la confiance de ses clients. C’est pourquoi SOWEE s’engage par cette charte à respecter 4 principes qui sont les siens en matière d’usage responsable des données.

Information

Sécurité

SOWEE informe ses clients de la finalité des traitements de données à caractère personnel.

SOWEE communique sur les droits d'accès aux informations personnelles et d'opposition à la prospection commerciale.

SOWEE contrôle et réserve l’accès aux données à caractère personnel aux seules personnes autorisées.

Les données des clients sont sécurisées et protégées.

Pédagogie

Responsabilité

Les conseillers SOWEE sont formés aux règles de protection et d’utilisation des données.

SOWEE aide ses clients à comprendre l’usage qui peut être fait de leurs données. 

SOWEE surveille l’intégrité et la confidentialité des données.

SOWEE est attentif au respect de ces principes par ses prestataires.

Notre conviction est que l’utilisation des données doit être à la fois porteuse de services innovants et protectrice de la vie privée de nos clients.

 

 

Tiphaine BOUGEARD

Directrice Générale de Sowee

 
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