Comment la France lutte-t-elle contre les émissions de gaz à effet de serre ?

Tic tac, tic tac, tic tac… Le temps passe, la planète se réchauffe et la date butoir de 2050 pour atteindre la neutralité carbone se rapproche. Si cet objectif n’est pas atteint, les changements climatiques vont s’accélérer. Sachant que 2022 avait remporté un triste record : celui de l’année la plus chaude jamais enregistrée en France. Et 2023… lui a volé ce titre.

Un peu stressant tout ça ? Oui si on reste immobile à lire les mauvaises nouvelles du climat qui se dérègle. Mais déjà moins si on se renseigne sur les innovations technologiques qui arrivent et si on fait le point sur les mesures déjà prises.

Alors on en est où en France ? Voici un petit rappel de tout ce qui a déjà été fait jusqu’à présent et aussi des perspectives. Prêt ?

Quelques repères chiffrés sur les GES et les niveaux de CO2 : où en est-on ?

Au niveau mondial : on vise la neutralité en 2050

Dans cet article, on a choisi de faire un focus sur la France mais étant donné le sujet – à savoir, la santé de la planète toute entière – on va « dézoomer » un instant car l’objectif à atteindre a été fixé au niveau mondial.

On l’avait un peu spoilé dans l’intro (et à moins de vivre dans une grotte, vous avez dû en entendre parler) : l’objectif est donc d’arriver à la neutralité carbone en 2050.

Au niveau européen, l’objectif est -55% d’ici 2030

Cet objectif mondial de neutralité se décline au niveau européen. La Commission a ainsi fixé un cap intermédiaire pour 2030 : les 27 états membres doivent réduire leurs émissions de CO2 de 55%, par rapport au niveau de 1990, d’ici 2030*.

Au niveau français, on était déjà à -25% en 2022

En 32 ans, la France est parvenue à faire baisser ses émissions de gaz à effet de serre de 25 % à 408 millions de tonnes équivalent CO2 en 2022**.

Alors c’est gagné ? Pas si vite ! Lisez ce qui vient juste après.

Objectif : doubler le rythme jusqu’en 2030

À mesure que 2050 approche, la pression augmente et…le rythme s’accélère. Le ministre de la Transition écologique a ainsi déclaré lors d’une interview sur TF1 le 20 mars 2024 que l’ambition était « qu’après avoir doublé la baisse entre 2017 et 2022, on doit à nouveau (la) doubler entre 2022 et 2030 ». Cela devrait se traduire par une baisse de 5% chaque année.

En 2023, le pari a été (presque) tenu puisque les émissions françaises de CO2 ont enregistré une baisse de 4,8 %, passant de 404 millions de tonnes équivalent CO2 en 2022 à 385 MtCO2e en 2023.***

La France parviendra-telle à maintenir ce rythme ? Quel suspense !

En attendant, on va commencer par un petit flashback sur les lois et les actions qui ont permis de réduire de 25% les émissions entre 1990 et 2022.

L’Accord de Paris en 2015

Face à un objectif aussi crucial que celui de la neutralité en 2050, il était nécessaire de se fixer des ambitions claires. Par exemple : limiter le réchauffement, oui, mais à combien de degrés ?
Des directives claires, c’est ce qui permet de réunir les ressources nécessaires et de mobiliser les troupes pour atteindre une finalité commune.

🙌 Un engagement historique pour le climat

Clairement, dans la lutte contre le réchauffement de la planète, c’est l’Accord de Paris sur le climat qui a posé les fondations au niveau international.

Pour faire court, on l’a résumé en une petite fiche d’identité, que voici :

Nom : Accord de Paris

Date d’adoption : 12 décembre 2015

Contexte : Suite aux négociations de la COP21

Entrée en vigueur : 4 novembre 2016

Nouveauté : 1er accord international sur le climat à caractère universel 🎉

Membres : 183 États – sur 197 pays sur Terre (ce qui fait une écrasante majorité)

Objectifs communs :

1. Contenir d’ici 2100 (la fin du siècle quoi), le réchauffement climatique en-dessous de 2°C par rapport aux niveaux préindustriels
2. Tout en poursuivant les efforts pour limiter davantage, si possible, la hausse des températures à 1,5°C
3. Et atteindre la neutralité carbone (ou objectif de zéro émission nette), c’est-à-dire l’équilibre entre les émissions de gaz à effet de serre et la compensation permise par les puits ou réservoirs de carbone, comme les forêts.

Autre signe distinctif : inciter les pays développés à soutenir les efforts des pays en développement.

🐔 Les lois et autres initiatives « bas carbone » de l’Hexagone

Les lois Grenelle 1 et 2

Bien avant l’Accord de Paris, la France avait déjà mené des réflexions en faveur de l’écologie et de l’environnement à l’occasion du Grenelle de l’Environnement qui s’est tenu en 2007.

En ont découlé un certain nombre de recommandations et d’actions qu’il a fallu « traduire » en textes législatifs.

C’est ainsi qu’a vu le jour la loi Grenelle 1 en 2009 puis la loi Grenelle 2 l’année suivante en 2010.

Concernant la loi Grenelle 1, on y trouve notamment des mesures relatives à la lutte contre le réchauffement climatique et à la préservation de la biodiversité et des milieux naturels.

Et surtout, l’engagement de diviser par 4 les émissions de GES de la France entre 1990 et 2050 y est inscrit noir sur blanc.

Puis la loi Grenelle 2 est venue enrichir ces premières mesures en ciblant 6 chantiers prioritaires parmi lesquels l’urbanisme, le bâtiment, les transports et… la consommation d’énergie (eh oui, notre sujet favori 😉 ).

Concrètement voilà comment tout cela s’est traduit :

• Création du bonus-malus automobile
• Création de l’étiquette énergie
• Lancement de l’éco-prêt à taux zero (éco-PTZ)
• Développement des transports en commun
• Rénovation énergétique des bâtiments
• Soutien aux énergies renouvelables
• Interdiction progressive des chaudières fioul
• Encadrement de la publicité pour les énergies fossiles
• Obligation de planter des arbres lors de nouvelles constructions

La Loi de transition énergétique pour la croissance verte (2015)

La transition énergétique vise à préparer le pays à l’après pétrole et plus globalement, passer d’un mix énergétique qui donne la part belle aux énergies fossiles à un mix où les énergies renouvelables prennent le dessus.

Les objectifs fixés par la loi de transition énergétique sont clairs :

• Réduire les émissions de gaz à effet de serre de 40 % entre 1990 et 2030 et diviser par quatre les émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050.
• Réduire la consommation énergétique finale de 50 % en 2050 par rapport à la référence 2012 en visant un objectif intermédiaire de 20 % en 2030.
• Réduire la consommation énergétique primaire d’énergies fossiles de 30 % en 2030 par rapport à la référence 2012.
• Porter la part des énergies renouvelables à 23 % de la consommation finale brute d’énergie en 2020 et à 32 % de la consommation finale brute d’énergie en 2030.
• Porter la part du nucléaire dans la production d’électricité à 50 % à l’horizon 2025.
• Atteindre un niveau de performance énergétique conforme aux normes « bâtiment basse consommation » pour l’ensemble du parc de logements à 2050.

Concrètement, cela doit se traduire, entre autres, par :

• La fermeture progressive des centrales à charbon.
• Des investissements dans les énergies renouvelables.
• La mise en place d’un dispositif de soutien à la rénovation énergétique des bâtiments (crédit d’impôt pour la transition énergétique ou CITE).

C’est aussi en 2015 que la France s’est dotée d’outils de pilotage. Et ainsi, la première Stratégie Nationale Bas Carbone (SNBC) a vu le jour.
Cette feuille de route donne les orientations pour chacun des secteurs d’activité afin de limiter le changement climatique.

Loi énergie-climat (2019)

Ce nouveau texte réaffirme l’urgence climatique et actualise les objectifs de transition écologique et énergétique.

Parmi les ajustements à retenir :

• Une baisse de 40% de la consommation d’énergies fossiles d’ici à 2030, contre 30% précédemment
• La fermeture des dernières centrales à charbon en 2022
• La réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production électrique est décalée de 2025 à 2035.
• Un dispositif en 3 temps – incitation, obligation, sanction – pour venir à bout des passoires thermiques d’ici 2028

Loi Climat et Résilience (2021)

Elle adopte des propositions issues de la Convention Citoyenne pour le Climat. En cela, elle introduit la notion de justice sociale dans la lutte pour réduire massivement la surconsommation des ressources et les émissions de CO2 afin de stopper le dérèglement climatique.

Cette loi prévoit toute une série de mesures jusqu’en 2034 avec un impact très concret dans la vie de tous les jours :

• Interdiction des publicités pour les énergies fossiles
• Végétalisation des villes
• Lutte contre le gaspillage alimentaire et menus végétariens à la cantine
• Fermeture de lignes aériennes quand une alternative de moins de 2h30 existe
• Renforcement de l’éducation au développement durable

Retrouvez l’ensemble des mesures ici.

Et pour demain, quelles sont les actions à venir ?

L’État s’engage avec 15 mesures

En fin d’année 2023, le gouvernement a dévoilé en annexe d’une circulaire adressée aux ministères et à l’administration son plan comprenant 15 mesures pour diviser les émissions de GES par cinq d’ici 2050.

Mieux se déplacer

Quatre mesures sont prévues pour réduire et verdir les déplacements professionnels (favoriser le télétravail, le vélo, électrifier la flotte de véhicule, réduire la vitesse sur route pour limiter les dépenses de carburant, etc)

Mieux produire et mieux consommer

Le mot d’ordre est la durabilité. La circulaire souligne que « les achats de l’Etat (hors défense et sécurité) se répartissent de la manière suivante en 2022 : 22,5 milliards d’euros pour les ministères et 19 milliards d’euros pour ses établissements publics et organismes. Avec ce poids financier, l’Etat doit utiliser les achats publics comme soutien de la transition écologique« .

Mieux gérer les bâtiments de l’État

Afin de limiter la surconsommation d’énergie, les bâtiments les plus énergivores feront l’objet de rénovations lourdes et dans les cas où ces travaux ne pourraient pas intervenir à court terme, il est prévu des travaux plus « légers » mais à gains rapides comme l’installation d’outils de régulation et de pilotage du chauffage, le passage de l’éclairage en LED, etc.)

On aussi peut citer les chaudières au fioul, très souvent pointées du doigt. Elles devront disparaître progressivement des bâtiments publics d’ici 2029.

Pour découvrir l’ensemble de ces 15 mesures, vous pouvez consulter le document en ligne.

Un plan France 2030 pour soutenir l’innovation

L’État a décidé de mobiliser 54 milliards d’euros pour transformer les secteurs clefs de l’économie française (énergie, hydrogène, automobile, aéronautique ou encore espace) en boostant l’innovation technologique et l’industrialisation.

Sur ce montant investi, 50 % des dépenses seront consacrées à la décarbonation de l’économie, et 50 % iront à des acteurs émergents, porteurs d’innovation bénéfiques à l’environnement.

Si vous avez un projet, c’est le moment de le faire savoir !

*Source : Commission européenne

**Source : Citepa

***Source : Ministère de la transition écologique

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